Droit des soci t s commerciales

Titre : Droit des soci t s commerciales
Auteur : François Duquesne
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782390131076
Libération : 2016-09-05

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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Gestion de patrimoine 2015 2016 6e d

Titre : Gestion de patrimoine 2015 2016 6e d
Auteur : Arnaud Thauvron
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100729388
Libération : 2015-05-13

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Quel montage élaborer pour faire fructifier un patrimoine et/ou réduire son imposition ? Comment utiliser les règles juridiques pour protéger un patrimoine des aléas de la vie et pour le transmettre à un proche dans les meilleures conditions ? Comment optimiser le patrimoine d’une personne ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d’une entreprise ? Entièrement à jour des dernières dispositions fiscales, cette édition 2015-16 rassemble toutes les connaissances nécessaires pour réaliser un diagnostic et définir une stratégie patrimoniale. Sur le plan juridique : les lois qui encadrent le patrimoine, le mariage, le PACS, le divorce, le décès, les donations... Sur le plan fiscal : l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, l’impôt sur les plus-values mobilières, l’ISF... Sur le plan financier : les produits d’épargne et de placement, l’optimisation d’un patrimoine immobilier, l’assurance-vie, la gestion d’un portefeuille titres, l’épargne retraite... Cet ouvrage écrit par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (avocat, banquier, conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, fiscaliste, inspecteur des impôts, notaire...) allie principes fondamentaux et outils opérationnels pour le conseiller en gestion de patrimoine. Les + : Des études de cas issues de situations réelles Des outils de simulation, des modèles de documents, des études de cas commentées, etc. sur www.le-patrimoine.net

Civil Code of Qu bec

Titre : Civil Code of Qu bec
Auteur : Québec (Province)
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060003006
Libération : 1991

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Québec (Province) A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Civil Code of Qu bec Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le droit commun des couples

Titre : Le droit commun des couples
Auteur : Maïté Saulier
Éditeur :
ISBN-13 : 291921165X
Libération : 2017-01-01

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Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.

Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era

Titre : Family Law and Society in Europe from the Middle Ages to the Contemporary Era
Auteur : Maria Gigliola di Renzo Villata
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319422893
Libération : 2016-08-04

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This volume addresses the study of family law and society in Europe, from medieval to contemporary ages. It examines the topic from a legal and social point of view. Furthermore, it investigates those aspects of the new family legal history that have not commonly been examined in depth by legal historians. The volume provides a new 'global' interpretative key of the development of family law in Europe. It presents essays about family and the Christian influence, family and criminal law, family and civil liability, filiation (legitimate, natural and adopted children), and family and children labour law. In addition, it explores specific topics related to marriage, such as the matrimonial property regime from a European comparative perspective, and impediments to marriage, such as bigamy. The book also addresses topics including family, society and European juridical science.

The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law

Titre : The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law
Auteur : Verica Trstenjak
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319253374
Libération : 2015-12-16

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This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.

Gender and Forests

Titre : Gender and Forests
Auteur : Carol J. Pierce Colfer
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781317355663
Libération : 2016-04-14

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This enlightening book brings together the work of gender and forestry specialists from various backgrounds and fields of research and action to analyse global gender conditions as related to forests. Using a variety of methods and approaches, they build on a spectrum of theoretical perspectives to bring depth and breadth to the relevant issues and address timely and under-studied themes. Focusing particularly on tropical forests, the book presents both local case studies and global comparative studies from Africa, Asia, and Latin America, as well as the US and Europe. The studies range from personal histories of elderly American women’s attitudes toward conservation, to a combined qualitative / quantitative international comparative study on REDD+, to a longitudinal examination of oil palm and gender roles over time in Kalimantan. Issues are examined across scales, from the household to the nation state and the global arena; and reach back to the past to inform present and future considerations. The collection will be of relevance to academics, researchers, policy makers and advocates with different levels of familiarity with gender issues in the field of forestry.

Treatment of Foreign Law Dynamics towards Convergence

Titre : Treatment of Foreign Law Dynamics towards Convergence
Auteur : Yuko Nishitani
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319565743
Libération : 2017-07-19

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This work presents a thorough investigation of existing rules and features of the treatment of foreign law in various jurisdictions. Private international law (conflict of laws) and civil procedure rules concerning the application and ascertainment of foreign law differ significantly from jurisdiction to jurisdiction. Combining general and individual national reports, this volume demonstrates when and how foreign law is applied, ascertained, interpreted and reviewed by appeal courts. Traditionally, conflicts lawyers have been faced with two contrasting approaches. Civil law jurisdictions characterize foreign law as “law” and provide for the ex officio application and ascertainment of foreign law by judges. Common law jurisdictions consider foreign law as “fact” and require that parties plead and prove foreign law. A closer look at various reports, however, reveals more differentiated features with their own nuances among civil law jurisdictions, and the difference of the treatment of foreign law from other facts in common law jurisdictions. This challenges the appropriacy of the conventional “law-fact” dichotomy. This book further examines the need for facilitating access to foreign law. After carefully analyzing the benefits and drawbacks of existing instruments, this book explores alternative methods for enhancing access to foreign law and considers practical ways of obtaining information on foreign law. It remains to be seen whether and the extent to which legal systems around the world will integrate and converge in their treatment of foreign law.

Kinship in Europe

Titre : Kinship in Europe
Auteur : David Warren Sabean
Éditeur : Berghahn Books
ISBN-13 : 0857456865
Libération : 2007-10-30

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Since the publication of Philippe Ariès's book, Centuries of Childhood, in the early 1960s, there has been great interest among historians in the history of the family and the household. A central aspect of the debate relates the story of the family to implicit notions of modernization, with the rise of the nuclear family in the West as part of its economic and political success. During the past decade, however, that synthesis has begun to break down. Historians have begun to examine kinship - the way individual families are connected to each other through marriage and descent - finding that during the most dynamic period in European industrial development, class formation, and state reorganization, Europe became a "kinship hot" society. The essays in this volume explore two major transitions in kinship patterns - at the end of the Middle Ages and at the end of the eighteenth century - in an effort to reset the agenda in family history.

Les Structures Elementaires de la Parente

Titre : Les Structures Elementaires de la Parente
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:896743389
Libération : 1969

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