Rapport d information sur la taxation des produits agroalimentaires

Titre : Rapport d information sur la taxation des produits agroalimentaires
Auteur : Razzy HAMMADI
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-06-15

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Créée par la commission des finances, la mission d’information avait pour objectif d’analyser la fiscalité des produits agro-alimentaires. Cette fiscalité représente au total (alcools compris), hors redevances et contributions volontaires obligatoires, 21 taxes pour un montant de 4,7 milliards d’euros de recettes publiques. Réputée vieillissante, complexe et peu cohérente, cette fiscalité fait l’objet de propositions d’aménagement répétées lors de la discussion des projets de loi de finances. La mission d’information a comparé la situation française à celle d’une trentaine d’États membres du Conseil de l’Europe, en s’appuyant sur les informations transmises par leurs parlements. La fiscalité française, dans ce domaine, a pour singularité de reposer sur une accumulation historique de taxes. Ainsi, le rapport rappelle que, sur les 21 taxes, 4 taxes sur les boissons alcoolisées et sucrées représentent des recettes fiscales de 4,1 milliards d’euros. Le rapport souligne que, pour près de la moitié des taxes étudiées cas, la fiscalité des produits agroalimentaires est composée de « micro-taxes » (rapportant chacune moins de 10 millions d’euros), parfois complexes et lourdes à gérer. Le rapport a retenu 15 propositions, afin de simplifier cette fiscalité – son objectif étant de renforcer son efficacité économique, sociale et sanitaire. Il a émis des propositions financièrement équilibrées : portant sur 600 millions d’euros de taxes, les propositions visent à maintenir à leur niveau actuel les recettes dégagées pour l’État et les organismes qui bénéficient des taxes supprimées. Le rapport veille à prendre en compte 5 grands enjeux : simplifier une fiscalité trop éparse et peu intelligible ; remédier aux distorsions injustifiées ; préserver les filières agricoles françaises ; prendre en compte les enjeux sanitaires, écologiques et sociaux ; préserver l’équilibre des finances publiques. La mission propose ainsi la suppression de taxes dont le rendement est très faible (par exemple sur les produits de la mer et sur ceux qui bénéficient d’ une appellation d’origine ou d’une origine géographique protégée) et de taxes qui créent des distorsions économiques injustifiées (par exemple sur les farines ou sur les huiles végétales). Elle propose également de baisser plus largement à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits chocolatés et d’aligner les taux de TVA applicable à la vente de la margarine (20%) sur celui du beurre (5,5%), l’écart actuel n’étant pas fondé d’un point de vue nutritionnel et constituant une exception en Europe. Par ailleurs, la mission d’information recommande d’augmenter le tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutées afin de favoriser, pour des raisons de santé publique, une baisse de consommation de ces boissons, et de dégager des recettes permettant de compenser les mesures de suppression de taxes et de baisse de TVA proposées par ailleurs.

Rapport d information sur les signes d identification de l origine et de la qualit

Titre : Rapport d information sur les signes d identification de l origine et de la qualit
Auteur : Marie-Lou Marcel
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2015-01-21

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Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine – SIQO – permettent de créer de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire.La politique publique en faveur des SIQO permet de maintenir la diversité des productions agricoles et, de ce fait, la biodiversité, la variété des paysages et les ressources naturelles. Elle crée de l’emploi et maintient le dynamisme des territoires ruraux, notamment en rassemblant les acteurs locaux sur des projets communs.La crise a augmenté la sensibilisation des consommateurs à l’origine du produit qui induit, pour lui, une notion de développement durable. Mais la profusion de labels et la méconnaissance, pour certains, de leur contenu par les consommateurs conduisent à une situation où clarification et pédagogie s’imposent. Les rapporteurs préconisent : - de renforcer la communication sur les SIQO. - de simplifier de la procédure de reconnaissance des SIQO. - d'intégrer des critères sanitaires et environnementaux. - de développer l’éducation à la gastronomie. - de susciter l’engagement de la restauration collective. - de mieux coordonner entre les politiques nationales et les politiques locales pour les démarches qualité. - de mener une réflexion sur les IGP - de promouvoir la création de politiques de la qualité à l’étranger par la conclusion d’accords bilatéraux et de coopération. -de revoir l’étiquetage des produits à l’aide de codes couleur, dont la création pourrait figurer dans la future la loi de santé publique.

Dokumentationsbulletin

Titre : Dokumentationsbulletin
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015054469732
Libération : 1976

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New Serial Titles

Titre : New Serial Titles
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015030016482
Libération : 1985

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Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Finance

Titre : Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Finance
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433024363206
Libération : 1991

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Bulletin d information

Titre : Bulletin d information
Auteur : Conseil central de l'économie (Belgium)
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105027972467
Libération : 1962

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Cahiers de l avenir de la France

Titre : Cahiers de l avenir de la France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105070347773
Libération : 1986

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INFOFISH International

Titre : INFOFISH International
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCSD:31822009264987
Libération : 2001

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Rapport Sur la Strat gie Pancanadienne Int gr e en Mati re de Modes de Vie Sains

Titre : Rapport Sur la Strat gie Pancanadienne Int gr e en Mati re de Modes de Vie Sains
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112079462039
Libération : 2007

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Bulletin officiel des services des prix

Titre : Bulletin officiel des services des prix
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89016824591
Libération : 1986

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