Proc dure civile

Titre : Proc dure civile
Auteur : Cécile Chainais
Éditeur :
ISBN-13 : 2247162258
Libération : 2016-09-14

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des " processualistes ", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès – action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). Cette mise à jour intégrera la réorganisation des règles sur la compétence, la communication électronique, les procédures orales devant les juridictions d'exception, les impacts de la loi Macron sur la procédure, ainsi que le projet Justice du XXIe siècle devenu projet d'organisation judiciaire et sur l'action de groupe, qui devrait être voté d'ici juillet.

Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247166848
Libération : 2016-09-14

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

The Reception and Transmission of Civil Procedural Law in the Global Society

Titre : The Reception and Transmission of Civil Procedural Law in the Global Society
Auteur : Masahisa Deguchi
Éditeur : Garant
ISBN-13 : 9789046601518
Libération : 2008-01-01

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In modern times, the civil procedural laws of every country have been influenced by those of other countries. For instance, the Japanese legal system was itself influenced by Chinese culture and later developed independently under the policy of national isolation. And since 1868, Japan has modernized its civil procedural law, using French, German, and American law as its models. Japan has recently tried to contribute by way of legislative and legal educational assistance to other Asian countries (Vietnam, Cambodia, etc.) in civil and procedural law. The civil procedural laws of different countries should be expected to harmonize with each other in the global society. This book is the outcome of the Congress of the International Association of Procedural Law at the Ritsumeikan University in Kyoto, Japan. In this book, various outstanding contributors are treating a contemporary legal problem in their own civil procedural systems, including examples from India, the Netherlands, Korea, Italy, China, Japan, etc.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105213165256
Libération : 2008-09

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133503347
Libération : 2008

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R pertoire de proc dure civile

Titre : R pertoire de proc dure civile
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060801870
Libération : 2005

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Revue des affaires europ ennes

Titre : Revue des affaires europ ennes
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105021771212
Libération : 1998

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The Execution of Judgments of the European Court of Human Rights

Titre : The Execution of Judgments of the European Court of Human Rights
Auteur : Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287163731
Libération : 2008

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An important provision of the European Convention on Human Rights is that in the event of a violation being found, not only is the state in question required to redress the consequences of the violation vis-á-vis the applicant - by such means as reopening of proceedings at the origin of the violation, reversal of a judicial verdict, discontinuation of expulsion proceedings or, where necessary, payment of a monetary award to the applicant; but it must also take general measures to prevent the repetition of the violation. These latter measures may take the form, for example, of a change in legislation, recognition of the Court's judgment in national case-law, the appointment of extra judges or magistrates to absorb a backlog of cases, the construction of detention centres suitable for juvenile delinquents, the introduction of training for the police, or other similar steps. This second edition continues to examine both individual measures and general measures taken by states in accordance with the Court's judgments and with the supervisory proceedings of the Committee of Ministers, as published in its human rights (DH) resolutions.

National Union Catalog

Titre : National Union Catalog
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015082914709
Libération : 1973

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Includes entries for maps and atlases.

The National union catalog pre 1956 imprints

Titre : The National union catalog pre 1956 imprints
Auteur : Library of Congress
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015082985998
Libération :

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