Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149186
Libération : 2014-10-29

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des fl ux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Proc dure civile

Titre : Proc dure civile
Auteur : Cécile Chainais
Éditeur :
ISBN-13 : 2247162258
Libération : 2016-09-14

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux " procéduriers ", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des " processualistes ", la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès – action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...). Cette mise à jour intégrera la réorganisation des règles sur la compétence, la communication électronique, les procédures orales devant les juridictions d'exception, les impacts de la loi Macron sur la procédure, ainsi que le projet Justice du XXIe siècle devenu projet d'organisation judiciaire et sur l'action de groupe, qui devrait être voté d'ici juillet.

Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile

Titre : Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile
Auteur : Marjolaine Roccati
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740964
Libération : 2014-06-02

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Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

Code de proc dure civile 2018 annot 109e d

Titre : Code de proc dure civile 2018 annot 109e d
Auteur : Pierre Callé
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247174812
Libération : 2017-07-26

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Les + de l'édition 2018 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ; - simplification et modernisation de la procédure civile familiale ; - refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; - comprend également : le COJ, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et l'ensemble de ses décrets d'application tel que celui du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, celui du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout celui du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; - les décrets du 6 mai 2017 relatifs aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile et à l’état civil ; - le décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; - le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; - les décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - le décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ; - le décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil. Au-delà de la procédure civile proprement dite, l'aide juridique a également connu de profondes modifications avec notamment le décret du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et la loi de finances 2017. Il en est de même s'agissant des officiers publics et ministériels, avec notamment le décret du 26 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution, notamment par la loi du 18 novembre 2016 et son décret d'application précités et par les lois du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été refondues. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

La preuve dans le droit de l Union europ enne

Titre : La preuve dans le droit de l Union europ enne
Auteur : Maria Fartunova
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738879
Libération : 2013-10-23

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L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Proc dure civile et nouvelles technologies

Titre : Proc dure civile et nouvelles technologies
Auteur : Delphine de Lorgeril
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140044519
Libération : 2017-09-01

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A la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les technologies avancées concernent désormais toutes les phases du procès. A l'origine simple outil destiné à moderniser le service public de la justice, elles portent en elles le bouleversement du procès civil.

L Unit des libert s de circulation

Titre : L Unit des libert s de circulation
Auteur : Edouard Dubout
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802743828
Libération : 2013-10-16

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Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l’unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l’entrave (D. Ritleng), l’abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l’antithèse permet d’éprouver l’unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d’établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l’unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s’il faut les réécrire (M. Fallon). Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l’équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105213165256
Libération : 2008-09

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

International Encyclopedia of Comparative Law

Titre : International Encyclopedia of Comparative Law
Auteur : K. Zweigert
Éditeur : Brill Archive
ISBN-13 :
Libération : 2003-01-01

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No Sales rights in German-speaking countries, Eastern Europe, Portugal, Spain, Italy, Greece, South and Central America

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133503347
Libération : 2008

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