Les tutelles

Titre : Les tutelles
Auteur : Thierry FOSSIER
Éditeur : ESF Editeur
ISBN-13 : 9782710127949
Libération : 2015-08-31T00:00:00+02:00

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Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. Cette sixième édition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les clés pour agir aujourd'hui. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation : • à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le Conseil général est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; • à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services sociaux ; • au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; • à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future. Forts de leur expertise, T. Fossier et M. Bauer, qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des nouvelles règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques et opérationnelles en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude. Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils généraux, aux médecins, aux juges, aux notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.

Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Titre : Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
Auteur : Catherine Wong
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100537471
Libération : 2009-01-28

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Très attendue par le secteur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles vise, notamment, à freiner l'inflation du nombre de procédures, en recentrant le dispositif sur les personnes dont les facultés sont réellement atteintes, mais aussi à renforcer les droits des majeurs ainsi protégés, à mieux encadrer le secteur et à modifier ses modalités de financement. La plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Ce texte signe l'entrée officielle des services et personnes morales gérants de tutelles dans le secteur social et médico-social. Elle oblige ou recommande notamment la formation professionnelle (non sanctionnée par un diplôme).

Maxi Fiches Politiques et dispositifs du handicap en France 2e d

Titre : Maxi Fiches Politiques et dispositifs du handicap en France 2e d
Auteur : Philippe Camberlein
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100568109
Libération : 2011-06-29

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Ces Maxi-Fiches offrent en 20 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées : l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; les définitions du handicap et les différentes déficiences ; les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ; la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; la CNSA, la MDPH et la CDAPH ; les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ; la scolarité, la formation, l'emploi ; les établissements et services et les professionnels ; l'accessibilité, etc. 2e édition entièrement revue et mise à jour

Les tutelles

Titre : Les tutelles
Auteur : Olivier Molin
Éditeur : Berger Levrault
ISBN-13 : 2851302175
Libération : 2009

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La loi numéro 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce texte consacre les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures et met la personne vulnérable au coeur du dispositif de protection. Innovante par la création d'une mesure conventionnelle sous la forme du mandat de protection future, cette loi l'est également avec l'instauration d'un dispositif d'accompagnement social destiné à répondre aux besoins de protection qui ne nécessitent pas de restriction des droits. En outre, parce que la santé, la sécurité et la gestion du patrimoine des personnes vulnérables, lorsqu'elles ne peuvent être confiées aux familles, doivent relever de personnes qualifiées, compétentes et responsables, la réforme organise l'activité tutélaire et réglemente la profession de mandataire judiciaire à la protection des personnes. Pour les magistrats, greffiers, auxiliaires de justice, travailleurs sociaux et médecins, cette réforme se traduit par des changements substantiels de leur pratique, touchant à la nature même des régimes, au contenu des mesures, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires. Rédigé dans un style facilement accessible et pédagogique, assorti de nombreux formulaires, cet ouvrage apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations suscitées par la réforme afin d'agir efficacement.

Divorce

Titre : Divorce
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809509175
Libération : 2015-10-15T00:00:00+02:00

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Face à des procédures complexes, des interlocuteurs nombreux (juges aux affaires familiales, avocat, médiateur, etc.), cet ouvrage propose un tour d’horizon pratique et complet de l’ensemble des problématiques liées au divorce (juridiques, pratiques, fiscales...) : • Connaître les procédures • Négocier la pension alimentaire • Résidence alternée • Anticiper les conséquences • Médiation famiale De nombreux exemples et simulations financières (prestation compensatoire, pensions alimentaires), des cas concrets et la dernière jurisprudence. ¬ Inclus : cas pratiques, adresses, textes de loi.

Comprendre les politiques sociales 5e d

Titre : Comprendre les politiques sociales 5e d
Auteur : Valérie Löchen
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100746460
Libération : 2016-02-17

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Ce livre permet aux lecteurs de mieux comprendre les politiques sociales, les enjeux qui ont conduit à leur construction, les logiques qui les sous-tendent, les courants qui les traversent, les ressemblances ou divergences qui les caractérisent. Il entend également donner des indications sur leurs contenus en terme de dispositif, d'actions et d'acteurs. 5e édition entièrement revue et mise à jour

Revue fran aise des affaires sociales

Titre : Revue fran aise des affaires sociales
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89098520109
Libération : 2008-04

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Divorce par consentement mutuel Comment divorcer lamiable Quelles sont les proc dures

Titre : Divorce par consentement mutuel Comment divorcer lamiable Quelles sont les proc dures
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809509311
Libération : 2015-10-30T00:00:00+01:00

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Le divorce par consentement mutuel représente plus de la moitité des divorces. Cet ouvrage répond à vos questions pour vous aider dans vos démarches : - Quels sont les avantages et les inconvénients ? - Quels professionnels contacter et pourquoi ? - Comment se déroule la procédure ?

Le divorce pour faute Adult re violence abandon du domicile Quels sont les motifs Quelles sont les incidences et cons quences

Titre : Le divorce pour faute Adult re violence abandon du domicile Quels sont les motifs Quelles sont les incidences et cons quences
Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809509328
Libération : 2015-10-30T00:00:00+01:00

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Cet ouvrage répond à vos questions pour vous aider dans vos démarches pour la prononciation d'un divorce pour faute : - Quelles sont les conditions ? - Quels professionnels contacter et pourquoi ? - Quelles sont les preuves à présenter ? - Comment obtenir des dommages-intérêts ?

Mitoyennet mur mitoyen cl ture quels droits et obligations

Titre : Mitoyennet mur mitoyen cl ture quels droits et obligations
Auteur : Sylvie DIBOS-LACROUX
Éditeur : PRAT Editions
ISBN-13 : 9782809508734
Libération : 2015-06-15T00:00:00+02:00

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La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : - Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? - Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ? - Qui est en charge de l'entretien ? - Comment renoncer à la mitoyenneté ?