Les grandes d cisions du Conseil constitutionnel

Titre : Les grandes d cisions du Conseil constitutionnel
Auteur : Louis Favoreu
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : STANFORD:36105060622052
Libération : 1995

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Louis Favoreu A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les grandes d cisions du Conseil constitutionnel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Les grandes d cisions du Conseil constitutionnel

Titre : Les grandes d cisions du Conseil constitutionnel
Auteur : Patrick Gaïa
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247165919
Libération : 2016-08-31

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Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie privée (renseignement). La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sur les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Les grands arr ts du droit p nal g n ral

Titre : Les grands arr ts du droit p nal g n ral
Auteur : Jean Pradel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247170036
Libération : 2016-10-05

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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale.

The Public private Law Divide

Titre : The Public private Law Divide
Auteur : Matthias Ruffert
Éditeur : BIICL
ISBN-13 : 1905221347
Libération : 2009

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"This publication is a collection of papers of the second meeting of the Dornburg Research Gruop on New Administrative Law which was held in London in May 2007"--Acknowledgments.

Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition

Titre : Les grandes d cisions de la jurisprudence fran aise de DIPublic N 1re dition
Auteur : Alina Miron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155491
Libération : 2015-03-04

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L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs. Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).

Introduction to French law

Titre : Introduction to French law
Auteur : Brice Dickson
Éditeur : Ft Press
ISBN-13 : STANFORD:36105060931354
Libération : 1994

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This is the most comprehensive general English language textbook on the French legal system and substantive law of France. The text is comparative in its approach to institutions and principles in English and French law and concentrates on the 'law in action'. Unlike existing texts, it combines an introduction to the French legal system and constitutional law with a treatment of specific legal topics. Where appropriate, the author uses analysis to highlight those points which make the French system very different from that of the English system. This text will be ideal for students on LLB courses in languages and law or LLB comparative law options. The book does not make excessive use of French language materials and is therefore directly accessible to readers with little or no knowledge of the French language or legal system.

Les associations des espaces entre utopies et pragmatismes

Titre : Les associations des espaces entre utopies et pragmatismes
Auteur : Jean-Claude Gillet
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 286781278X
Libération : 2001

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Les rapports entre pouvoirs publics et citoyens associés sont en débat depuis que la loi relative au contrat d'association existe, c'est-à-dire depuis plus d'un siècle maintenant. Le centième anniversaire de cette loi a été une opportunité pour réaffirmer la place essentielle de cette liberté publique dans le fonctionnement de la Démocratie et de la République. Cet ouvrage, issu du colloque organisé par l'IUT Michel de Montaigne - Département Carrières Sociales - Université de Bordeaux 3, les 5 et 6 février 2001, donne la parole à des chercheurs, à des responsables associatifs, à des praticiens pour qu'ils présentent leurs interrogations, leurs inquiétudes, leurs espérances et leurs analyses sur les évolutions prévisibles : les associations sont-elles toujours des instruments privilégiés de citoyenneté ? Certaines ne sont-elles pas aspirées vers des logiques marchandes ou administratives parfois étrangères à leur raison d'être ? Quelle place pour l'économie sociale et solidaire ? Dans les relations entre Etat et collectivités locales d'une part et associations d'autres part, faut-il réglementer et légiférer ou privilégier la démarche contractuelle ? Quelle est la situation de l'engagement des jeunes dans le secteur associatif ? Animateurs, élus, responsables d'associations, coordinateurs de service de l'Etat ou de collectivités territoriales dans le champ de la vie associative trouveront ici une utile réflexion.

Eine objektiv rechtliche Gew hrleistung der Rundfunkfreiheit in der Europ ischen Union

Titre : Eine objektiv rechtliche Gew hrleistung der Rundfunkfreiheit in der Europ ischen Union
Auteur : Niels Lutzhöft
Éditeur : Mohr Siebeck
ISBN-13 : 3161517016
Libération : 2012

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English summary: Constitutional courts in Europe emphasize the key role of the freedom of broadcasting as a pillar of a democratic system. Hence, EU Member State measures aimed at safeguarding media diversity are regularly under scrutiny of European Union institutions for potential breach of EU market freedoms. The author develops a genuine fundamental rights approach to the broadcasting media at EU level to capture the dual nature of broadcasting as a cultural and an economic good in European law. German description: Der Rundfunk ubernimmt als aMedium und Faktor der offentlichen Meinungsbildung eine tragende Rolle. Verfassungsgerichte in Europa betonen, dass ein freier Rundfunk eine der Grundvoraussetzungen des demokratischen Systems darstellt. Um diese zu sichern, werden Freiheiten im Bereich des Rundfunks haufig funktional mit Blick auf dieses Ziel konzipiert. Der Staat muss die Ausubung der Freiheit durch geeignete einfachgesetzliche Ausgestaltung sichern und die Meinungsvielfalt gewahrleisten. Die Massnahmen, mit denen er dies tut, greifen potenziell in die Dienstleistungsfreiheit ein oder stellen rechtfertigungsbedurftige Beihilfen dar. Niels Lutzhoft lost solche diagonalen Kollisionen mittels eines grundrechtlichen Ansatzes unmittelbar auf EU-Ebene auf und macht die Besonderheiten des Rundfunks unionsrechtlich greifbar. Ein objektiv-rechtlicher Schutz der Rundfunkfreiheit im Unionsrecht balanciert die abwehrrechtlich ausgerichteten Tatbestande auf der Ebene der EU-Vertrage aus und verschafft der kulturellen Aufgabe des Rundfunks als negativer Grenze einen unionsrechtlichen Achtungsanspruch.

Contentieux constitutionnel

Titre : Contentieux constitutionnel
Auteur : Dominique Turpin
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : STANFORD:36105043963516
Libération : 1986

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L actualit juridique

Titre : L actualit juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063653161
Libération : 2003

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