Le principe de loyaut en droit processuel

Titre : Le principe de loyaut en droit processuel
Auteur : Marie-Emma Boursier
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247051944
Libération : 2003

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" [...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique. [...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable de ce que nous avons choisi d'appeler " le modèle universel ", en perpétuelle évolution, du procès équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ruais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme. La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet œuvre utile en se penchant dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...] ".

Proc dure civile

Titre : Proc dure civile
Auteur : Blandine Rolland
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844726674
Libération : 2005

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Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de procédure civile (ou droit judiciaire privé) de deuxième et/ou troisième année de licence de droit. Il correspond également au programme de l'examen d'entrée aux CRFPA. Il est constitué de trente fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants de la matière. Chaque fiche offre les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (cas pratiques, actes de procédure, dissertations) ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce qu'il aborde les aspects à la fuis théoriques et pratiques de la procédure civile, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence de droit qu'à ceux qui préparent les concours et examens professionnels dans le domaine judiciaire.

Loyaut et v rit

Titre : Loyaut et v rit
Auteur : Hélèna Houbron
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492851198
Libération : 2004

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Les manifestations du principe général de loyauté en droit processuel sont très variées. Envisagée dans le domaine de l'établissement de la vérité, la notion de loyauté a une spécificité propre. La complexité du rapport que la loyauté entretient avec la notion de vérité a dicté le choix d'une approche fonctionnelle de ce concept. Cette approche fonctionnelle a permis, par l'examen des manifestations concrètes du principe de loyauté et de son influence autonome sur la recherche de la vérité, d'esquisser les principaux traits de la notion de loyauté. Tout en contribuant à l'équité de la procédure, il est apparu que la loyauté exerçait à la fois une influence positive et une influence négative sur la manifestation de la vérité dans le procès. Ainsi, en tant qu'élément dynamique, la loyauté dans la recherche de la vérité s'associe parfois - dans certaines circonstances et dans une certaine mesure - à une obligation de se comporter avec sincérité et elle s'apparente toujours à une obligation de transparence dans la recherche et la présentation des preuves. La sincérité et la transparence participent toutes deux à l'expression de la vérité judiciaire. En tant qu'élément modérateur, la loyauté suggère que l'objectif de vérité ne saurait être atteint par n'importe quel moyen et consiste ainsi à interdire l'utilisation de moyens subversifs et contraires à l'idée de Justice. Elle tend ainsi à promouvoir une certaine éthique de la preuve. Au-delà de cette dualité de fonctions transparaît la relativité du concept de loyauté quant à son domaine d'application (selon que la loyauté est envisagée dans le domaine de l'allégation ou de la preuve ou selon le contentieux civil, pénal ou administratif considéré) et quant aux différents acteurs du procès tenus à l'obligation de loyauté (selon que l'on envisage la loyauté des parties, des organes de la procédure ou de tout autre acteur du procès susceptible d'intervenir dans le processus probatoire).

Droit judiciaire

Titre : Droit judiciaire
Auteur : Hakim Boularbah
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804457006
Libération : 2015-06-11

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Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.

Droit processuel Droits fondamentaux du proc s

Titre : Droit processuel Droits fondamentaux du proc s
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247150816
Libération : 2015-01-28

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Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable. Cette édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

La preuve dans le droit de l Union europ enne

Titre : La preuve dans le droit de l Union europ enne
Auteur : Maria Fartunova
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738879
Libération : 2013-10-23

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L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl

Titre : Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl
Auteur : Georges de Leval
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874550409
Libération : 2007

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Georges de Leval A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit judiciaire en mutation En hommage Alphonse Kohl Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Civil Litigation in a Globalising World

Titre : Civil Litigation in a Globalising World
Auteur : X.E. Kramer
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789067048170
Libération : 2012-02-01

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Globalization of legal traffic and the inherent necessity of having to litigate in foreign courts or to enforce judgments in other countries considerably complicate civil proceedings due to great differences in civil procedure. This may consequently jeopardize access to justice. This triggers the debate on the need for harmonization of civil procedure. In recent years, this debate has gained in importance because of new legislative and practical developments both at the European and the global level. This book discusses the globalization and harmonization of civil procedure from the angles of legal history, law and economics and (European) policy. Attention is paid to the interaction with private law and private international law, and European and global projects that aim at the harmonization of civil procedure or providing guidelines for fair and efficient adjudication. It further includes contributions that focus on globalization and harmonization of civil procedure from the viewpoint of eight different jurisdictions. This book is an unique combination of theory and practice and valuable for academic researchers in the area of civil procedure, private international law, international law as well as policy makers (national and EU), lawyers, judges and bailiffs.

Proc dure civile luxembourgeoise

Titre : Proc dure civile luxembourgeoise
Auteur : Séverine Ménetrey
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488383
Libération : 2016-02-18

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La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural commun. Dans un souci didactique, la comparaison des trois droits permet d’exposer les lignes directrices et la philosophie qui soustendent la procédure civile et sa logique tout en s’attachant à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes. L’ouvrage s’articule en quatre parties : engager le procès, subir le procès, vivre le procès, terminer le procès. Il associe donc la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile pour mieux comprendre les logiques communes qui sous-tendent la procédure civile ainsi que sur des aspects particuliers de technique procédurale.

Code de proc dure civile 2018 annot 109e d

Titre : Code de proc dure civile 2018 annot 109e d
Auteur : Pierre Callé
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247174812
Libération : 2017-07-26

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Les + de l'édition 2018 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ; - simplification et modernisation de la procédure civile familiale ; - refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; - comprend également : le COJ, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et l'ensemble de ses décrets d'application tel que celui du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, celui du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout celui du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; - les décrets du 6 mai 2017 relatifs aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile et à l’état civil ; - le décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; - le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; - les décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - le décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ; - le décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil. Au-delà de la procédure civile proprement dite, l'aide juridique a également connu de profondes modifications avec notamment le décret du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et la loi de finances 2017. Il en est de même s'agissant des officiers publics et ministériels, avec notamment le décret du 26 décembre 2016 relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution, notamment par la loi du 18 novembre 2016 et son décret d'application précités et par les lois du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été refondues. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ