Actualit s en droit du bail

Titre : Actualit s en droit du bail
Auteur : Benoît Kohl
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804470562
Libération : 2014-02-11

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Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.

Politiques du logement en r gion bruxelloise

Titre : Politiques du logement en r gion bruxelloise
Auteur : Nicolas Bernard
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802753865
Libération : 2016-02-10

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Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d’habitation, bonus logement, …). C’est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s’indique. Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc. Aussi, il a paru instructif d’étudier de près l’architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l’exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination… sans oublier le droit au logement.

Guide pratique des r gles de l art

Titre : Guide pratique des r gles de l art
Auteur : Olivier Haenecour
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804487522
Libération : 2016-02-17

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AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA… • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ? Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction. Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607072
Libération : 2009-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105213165264
Libération : 2008

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The Chosen

Titre : The Chosen
Auteur : Jerome Karabel
Éditeur : Houghton Mifflin Harcourt
ISBN-13 : 0618574581
Libération : 2005

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The author presents the findings of his survey of admissions at Harvard, Yale, and Princeton, revealing a century of exclusion that cuts to the core of the American experience, while raising questions about the stratification of higher education in Americ

Age in the Welfare State

Titre : Age in the Welfare State
Auteur : Julia Lynch
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781139454957
Libération : 2006-06-05

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This book asks why some countries devote the lion's share of their social policy resources to the elderly, while others have a more balanced repertoire of social spending. Far from being the outcome of demands for welfare spending by powerful age-based groups in society, the 'age' of welfare is an unintended consequence of the way that social programs are set up. The way that politicians use welfare state spending to compete for votes, along either programmatic or particularistic lines, locks these early institutional choices into place. So while society is changing - aging, divorcing, moving in and out of the labor force over the life course in new ways - social policies do not evolve to catch up. The result, in occupational welfare states like Italy, the United States, and Japan, is social spending that favors the elderly and leaves working-aged adults and children largely to fend for themselves.

Losing North

Titre : Losing North
Auteur : Nancy Huston
Éditeur : Virago Press
ISBN-13 : STANFORD:36105112848150
Libération : 2002

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A brilliant series of essays examining the life and language of cultural exile.

The Internet Galaxy

Titre : The Internet Galaxy
Auteur : Manuel Castells
Éditeur : Oxford University Press on Demand
ISBN-13 : 0199255776
Libération : 2002-10-31

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Castells helps us understand how the Internet came into being and how it is affecting every area of human life. This guide reveals the Internet's huge capacity to liberate, but also its possibility to exclude those who do not have access to it.

Inventing Equal Opportunity

Titre : Inventing Equal Opportunity
Auteur : Frank Dobbin
Éditeur : Princeton University Press
ISBN-13 : 1400830893
Libération : 2009-05-26

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Equal opportunity in the workplace is thought to be the direct legacy of the civil rights and feminist movements and the landmark Civil Rights Act of 1964. Yet, as Frank Dobbin demonstrates, corporate personnel experts--not Congress or the courts--were the ones who determined what equal opportunity meant in practice, designing changes in how employers hire, promote, and fire workers, and ultimately defining what discrimination is, and is not, in the American imagination. Dobbin shows how Congress and the courts merely endorsed programs devised by corporate personnel. He traces how the first measures were adopted by military contractors worried that the Kennedy administration would cancel their contracts if they didn't take "affirmative action" to end discrimination. These measures built on existing personnel programs, many designed to prevent bias against unionists. Dobbin follows the changes in the law as personnel experts invented one wave after another of equal opportunity programs. He examines how corporate personnel formalized hiring and promotion practices in the 1970s to eradicate bias by managers; how in the 1980s they answered Ronald Reagan's threat to end affirmative action by recasting their efforts as diversity-management programs; and how the growing presence of women in the newly named human resources profession has contributed to a focus on sexual harassment and work/life issues. Inventing Equal Opportunity reveals how the personnel profession devised--and ultimately transformed--our understanding of discrimination.