La loi sant

Titre : La loi sant
Auteur : Anne Laude
Éditeur :
ISBN-13 : 281090510X
Libération : 2016

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La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vient modifier en profondeur le système de santé français dans sa globalité. Les 5 titres de la loi - rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée, renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, innover pour garantir la pérennité de notre système de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire et adopter des mesures de simplification - font ici l'objet de commentaires rédigés par d'éminents spécialistes du monde de la santé et de juristes sous la direction d'Anne Laude et Didier Tabuteau. Au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, ils retracent l'évolution des principales dispositions, présentent les dispositions et livrent leur réflexion personnelle sur la portée et les difficultés d'application de ce nouveau contexte législatif.

Droit de la sant publique

Titre : Droit de la sant publique
Auteur : Didier Truchet
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247171613
Libération : 2016-12-14

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Cet ouvrage donne une vision à jour et complète du droit applicable à notre système de santé. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

Rapport d information sur la dette des tablissements publics de sant

Titre : Rapport d information sur la dette des tablissements publics de sant
Auteur : Gisèle Biémouret
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2015-07-08

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La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, acteur majeur des prêts au secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient lancé de grands projets d’investissement dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, en les finançant essentiellement par l’emprunt, ce qui a conduit à un triplement de leur dette, mis en évidence par l’enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des Affaires sociales. Le recours à des produits financiers complexes dont les risques avaient été mal appréciés a eu des conséquences dramatiques pour un certain nombre d’établissements qui ont connu parfois des situations proches de la cessation de paiement. Il est apparu clairement qu’il fallait d’urgence réduire les projets d’investissement et surtout inciter les établissements à renégocier leurs emprunts structurés qualifiés depuis de « toxiques » tellement leurs conséquences en termes de frais financiers se sont révélées délétères. Le dernier soubresaut de cette crise a eu lieu en janvier 2015, la brusque envolée du franc suisse par rapport à l’euro ayant eu pour conséquence de doubler ou même tripler les taux d’intérêt de certains prêts indexés sur la parité de cette monnaie. En l’espace de quelques jours, certains établissements hospitaliers ont vu leurs charges financières augmenter dans une proportion annulant tout ou partie de leurs efforts réalisés dans le cadre de contrats de retour à l’équilibre. Les pouvoirs publics ont pris des mesures en urgence, comme la création en deux temps d’un dispositif de soutien financier spécifique aux établissements de santé ayant contracté des prêts toxiques ou encore le contrôle a priori des autorisations d’emprunts pour les hôpitaux les plus endettés. Ces mesures doivent être confortées et la mise en place opérationnelle du dispositif de soutien accélérée. Au-delà, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle moteur pour favoriser une sortie rapide et équitable des emprunts toxiques en veillant à ce que les coûts de la « désensibilisation » soient équitablement répartis. Plus généralement, le niveau élevé atteint par l’endettement des hôpitaux publics ne doit pas obérer l’avenir, et la modernisation de l’offre hospitalière doit être poursuivie. C’est pourquoi ce rapport incite à explorer de nouvelles pistes pour diversifier les outils financiers permettant de lancer de nouveaux projets d’investissement, dans une perspective qui tienne compte des nouvelles orientations qui s’imposent en matière d’organisation des soins.

Rapport d information sur la taxation des produits agroalimentaires

Titre : Rapport d information sur la taxation des produits agroalimentaires
Auteur : Razzy HAMMADI
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2016-06-15

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Créée par la commission des finances, la mission d’information avait pour objectif d’analyser la fiscalité des produits agro-alimentaires. Cette fiscalité représente au total (alcools compris), hors redevances et contributions volontaires obligatoires, 21 taxes pour un montant de 4,7 milliards d’euros de recettes publiques. Réputée vieillissante, complexe et peu cohérente, cette fiscalité fait l’objet de propositions d’aménagement répétées lors de la discussion des projets de loi de finances. La mission d’information a comparé la situation française à celle d’une trentaine d’États membres du Conseil de l’Europe, en s’appuyant sur les informations transmises par leurs parlements. La fiscalité française, dans ce domaine, a pour singularité de reposer sur une accumulation historique de taxes. Ainsi, le rapport rappelle que, sur les 21 taxes, 4 taxes sur les boissons alcoolisées et sucrées représentent des recettes fiscales de 4,1 milliards d’euros. Le rapport souligne que, pour près de la moitié des taxes étudiées cas, la fiscalité des produits agroalimentaires est composée de « micro-taxes » (rapportant chacune moins de 10 millions d’euros), parfois complexes et lourdes à gérer. Le rapport a retenu 15 propositions, afin de simplifier cette fiscalité – son objectif étant de renforcer son efficacité économique, sociale et sanitaire. Il a émis des propositions financièrement équilibrées : portant sur 600 millions d’euros de taxes, les propositions visent à maintenir à leur niveau actuel les recettes dégagées pour l’État et les organismes qui bénéficient des taxes supprimées. Le rapport veille à prendre en compte 5 grands enjeux : simplifier une fiscalité trop éparse et peu intelligible ; remédier aux distorsions injustifiées ; préserver les filières agricoles françaises ; prendre en compte les enjeux sanitaires, écologiques et sociaux ; préserver l’équilibre des finances publiques. La mission propose ainsi la suppression de taxes dont le rendement est très faible (par exemple sur les produits de la mer et sur ceux qui bénéficient d’ une appellation d’origine ou d’une origine géographique protégée) et de taxes qui créent des distorsions économiques injustifiées (par exemple sur les farines ou sur les huiles végétales). Elle propose également de baisser plus largement à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits chocolatés et d’aligner les taux de TVA applicable à la vente de la margarine (20%) sur celui du beurre (5,5%), l’écart actuel n’étant pas fondé d’un point de vue nutritionnel et constituant une exception en Europe. Par ailleurs, la mission d’information recommande d’augmenter le tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutées afin de favoriser, pour des raisons de santé publique, une baisse de consommation de ces boissons, et de dégager des recettes permettant de compenser les mesures de suppression de taxes et de baisse de TVA proposées par ailleurs.

Rapport d information en conclusion des travaux de la mission d valuation et de contr le des lois de financement de la s curit sociale sur la gestion du r gime de l assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Titre : Rapport d information en conclusion des travaux de la mission d valuation et de contr le des lois de financement de la s curit sociale sur la gestion du r gime de l assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
Auteur : Jean-Pierre Door
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2015-12-09

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Au moment de la généralisation de l’assurance maladie en 1946, la gestion des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité des fonctionnaires et des étudiants a été déléguée à des mutuelles. Au total, 8 millions d’assurés sont aujourd’hui concernés par ces régimes spécifiques, pour des remboursements qui s’élèvent à près de 8 milliards d’euros par an. Critiqués en raison de leurs coûts de gestion, et, notamment pour les mutuelles étudiantes, de la dégradation de la qualité du service qu’ils rendent, divers travaux ont conclu à la nécessité de faire évoluer ces régimes et de les rationaliser. Dès octobre 2012, la MECSS avait décidé d’inscrire cette thématique dans son programme de travail prévisionnel. À partir de juin 2015, elle a procédé à l’audition de représentants de la Cour des comptes, de l’assurance maladie, de l’administration, des mutuelles étudiantes et de fonctionnaires, ainsi que du Défenseur des droits. Entre-temps, le Gouvernement a cependant proposé la définition d’un nouveau cadre juridique pour le régime obligatoire de l’assurance maladie des fonctionnaires et des étudiants, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. L’article 59 de la loi ayant été adopté définitivement, il n’y a plus lieu, à ce stade, pour la MECSS de formuler de recommandations mais la mission sera néanmoins attentive au contenu des décrets qui seront pris en application de cet article. Le présent rapport présente en conséquence une synthèse des auditions menées et des travaux réalisés par la mission

Sciences sociales et sport

Titre : Sciences sociales et sport
Auteur :
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782140038860
Libération : 2017-06-01

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Au sommaire : Editorial (Catherine Louveau) ; De la réciproque des relations? (Sylvain Ferez, Laurent Solini) ; Le sport - santé, un objet médical, social ou sportif ? Le dispositif strasbourgeois "sport - santé sur ordonnance" comme objet politique transversal (Christelle Marsault) ; Sport et prévention de la délinquance. Représentations et implications des acteurs municipaux de six communes d'Île de France (Coralie Lessard) ; Une nouvelle catégorie des politiques d' "intégration par le sport": les "filles de cités" (Carine Guérandel ; Monde du cirque et monde médico-social : connivences et ambivalences (Elise Lantz) ; Ce que le dialogue fait au sport (Sébastien Fleuriel)

Cadre de sant Le concours d entr e Concours IFCS 2015

Titre : Cadre de sant Le concours d entr e Concours IFCS 2015
Auteur : Sylvie Pierre
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216128624
Libération : 2014-08-27

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Un guide complet pour réussir l'entrée en institut de formation des cadres de santé (IFCS) A jour de la loi HPST du 21 juillet 2009 et de l'actualité 2014 Le point sur : Tout ce qu'il faut savoir pour réussir le concours : Des sujets d'entraînement corrigés et commentés (sujets des concours 2014 et de toute la France)

Institutions sociales et m dico sociales 2e d

Titre : Institutions sociales et m dico sociales 2e d
Auteur : Jean-François Bauduret
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100766680
Libération : 2017-05-24

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Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique incluant désormais la loi « ASV » de 1995 et la loi « Santé » de 1996. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.

Health Canada Performance Report for the Period Ending

Titre : Health Canada Performance Report for the Period Ending
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112060419568
Libération : 2001

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Regards sur l actualit

Titre : Regards sur l actualit
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133693320
Libération : 2009

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