L entreprise et la vente internationale de marchandises

Titre : L entreprise et la vente internationale de marchandises
Auteur : Philippe Delebecque
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804486044
Libération : 2016-01-13

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Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.

Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien

Titre : Developing Intra Regional Exchanges Through the Abolition of Commercial and Tariff Barriers l abolition Des Barri res Commerciales Et Tarifaires Dans la R gion de L Oc an Indien
Auteur : Stéphanie Rohlfing-Dijoux
Éditeur : Peter Lang
ISBN-13 : 9782807601284
Libération : 2016-12-06

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This book is related to the development of intraregional commercial exchanges in the region of the Indian Ocean. This issue is addressed from an economic as well as from a legal point of view. The contributions, in English and French, aim to present an overview of the economic, customs-related, technical, legal and cultural restraints that hinder the creation of a free trading area. Cet ouvrage est consacre au developpement des echanges commerciaux intraregionaux dans la region de l'Ocean Indien. Cette question est examinee sous un angle politique, economique et juridique. Les differentes contributions, en anglais et en francais, visent a etablir un etat des lieux des freins economiques, douaniers, techniques, juridiques et culturels a la creation d'un espace de libre echange.

Vers une lex mediterranea de l arbitrage

Titre : Vers une lex mediterranea de l arbitrage
Auteur : Filali Osman
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802750680
Libération : 2015-04-02

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Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pays des rives sud et nord de la Mare Nostrum? La méditerranisation des économies requiert-elle la méditerranisation du droit de l’arbitrage ? Enfant gâté des travaux internationaux, l’arbitrage fait l’objet de nombreux instruments internationaux (convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international du 21 juin 1985, etc.). Critiqué par certains en raison de la judiciarisation dont il est l’objet ou de l’instauration supposée d’un rapport de force entre pays riches et pays pauvres, l’arbitrage a fait l’objet de réformes importantes de la part des législateurs des pays de l’Union pour la Méditerranée. Mais le droit du commerce international peut-il suffire comme modèle alors qu’il subsiste nombre d’obstacles parmi lesquels l’absence d’harmonisation du droit processuel des États membres ? Lors de la Conférence ministérielle « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », qui s’est tenue à Marseille les 3 et 4 novembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des 43 pays ont affirmé la nécessité de mieux promouvoir les investissements en étudiant « les possibilités d’améliorer les procédures d’arbitrages dans la région (..) par exemple en créant une cour d’arbitrage méditerranéenne ». Est-ce là une piste de travail pour le législateur méditerranéen ? N’est-ce pas le simple chant des sirènes auquel il devra résister ? Quelle que soit la réponse, l’arbitrage a-t-il encore des vertus qui permettent au législateur méditerranéen d’asseoir une lex mediterranea de qui servira elle-même de modèle à d’autres intégrations régionales ? Cet ouvrage est issu d’un colloque international organisé à Tunis, les 11 et 12 avril 2014, par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Unité de recherche « Relations internationales privées : commerce, arbitrage et migration ») ; le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC-EA 3225) ; le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS n°6295, Université de Bourgogne). En partenariat avec l’Université Jean Moulin-Lyon III (AEDN) ; l’Université d’Oran (Algérie) ; l’Université Hassan 1er de Settat (Maroc) ; l’Université du Québec -Canada- ; l’Université Kemerburgaz d’Istanbul (Turquie) et l’Université Ca’Focari de Venise (Italie). Il bénéficie du soutien financier de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.

Le Moci

Titre : Le Moci
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : WISC:89015703036
Libération : 1988-01

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Les fronti res du droit priv europ en The Boundaries of European Private Law

Titre : Les fronti res du droit priv europ en The Boundaries of European Private Law
Auteur : Elise Poillot
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804459925
Libération : 2012-10-01

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Situé au confluent de plusieurs logiques d’intégration, le droit privé européen déplace les frontières juridiques, que ces frontières soient spatiales ou matérielles. Son développement s’accompagne en outre d’une évolution des méthodes appliquées au droit. Le présent ouvrage analyse ces transformations. Le degré d’européanisation du droit privé est variable selon le secteur envisagé. Discuter des frontières du droit privé européen conduit dès lors à discuter des objectifs, des obstacles et des limites de cette européanisation, tout en soulignant la relativité même de la frontière entre droit public et droit privé. ---- European private law results from the continuous interaction between different integration processes. Its expanding scope redraws the shape of many legal boundaries, be they substantive or territorial, and along with these evolutions come mutations in legal regulation. This book considers these phenomena by successively adopting a general/methodological and a specific/disciplinary approach. The degree of Europeanisation varies depending on the legal field involved. To discuss the boundaries of European Private Law leads therefore to discuss the objectives, obstacles and limits to Europeanisation. It also underscores the relativity of the (continental) boundary between public and private law.

Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015062104768
Libération : 2004

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Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international

Titre : Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international
Auteur : MULTON Jean-Louis
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743064570
Libération : 2013-04-02

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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

Travaux de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique fran aise

Titre : Travaux de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique fran aise
Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060068728
Libération : 1983

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AFRIQUE POLITIQUE 2002 Islams d Afrique entre le local et le global

Titre : AFRIQUE POLITIQUE 2002 Islams d Afrique entre le local et le global
Auteur :
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811136765
Libération : 2002-01-01

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On assiste en Afrique à de nouvelles formes d'islamisation. Celles- ci composent un nouveau paysage islamique qui articule les communautés musulmanes locales à l'umma globale et met en scène de nouveaux acteurs religieux. Ces mutations secouent l'ordre islamique ancien et sont de nature à modifier notre vision traditionnelle de l'"islam noir" qui apparait plutôt aujourd'hui comme un "islam branché", en prise sur les dynamiques sociopolitiques locales mais aussi sur le temps mondial. A partir d'études monographiques portant sur huit pays africains :Mauritanie, Soudan, Sénégal, Guinée-Bissau, Niger, Cameroun, Mozambique, Afrique du sud, le thème propose un voyage dans ce nouvel islam africain et met l'accent sur les effets politiques de ces transformations du champ religieux.

Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063828482
Libération : 2002

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