Droit de la sant publique

Titre : Droit de la sant publique
Auteur : Didier Truchet
Éditeur :
ISBN-13 : 224716174X
Libération : 2016-12-14

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Cet ouvrage donne une vision à jour et complète du droit applicable à notre système de santé. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

Droit de la sant publique dans un contexte transnational

Titre : Droit de la sant publique dans un contexte transnational
Auteur : Anne-Marie Duguet
Éditeur : Les Etudes Hospitalières
ISBN-13 : 2848741465
Libération : 2010

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Anne-Marie Duguet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit de la sant publique dans un contexte transnational Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit international de la sant

Titre : Droit international de la sant
Auteur : Jean-Marie Crouzatier
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782914610933
Libération : 2009

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Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en œuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées. Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et réglementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.

Le concept de sant publique devant l OMC face au droit la sant de l OMS

Titre : Le concept de sant publique devant l OMC face au droit la sant de l OMS
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:654229441
Libération : 2006

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Ce mémoire vise à présenter deux techniques opposées avec d'une part l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ayant pour mandat la promotion du droit à la santé et d'autre part l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui préconise le principe de la libéralisation des échanges. Ceci est dans le but de clarifier successivement la notion de santé à l'OMS, les acquis de la Déclaration d'Alma-Ata sur les soins de santé primaires et le concept de "santé publique" utilisée à l'OMC dans le cas spécifique du débat sur les médicaments génériques. L'étude se concentre sur la question de compatibilité ou d'opposabilité entre ce dernier concept et les principes de L'OMS. De là découle la tentative de donner une définition précise du concept de "santé publique". L'OMC affirme du "bout des lèvres" la protection de la santé publique et les tensions entre les États est frappante lorsqu'il s'agit d'illustrer le débat dans leur relation entre les droits de l'homme et le commerce international: plus spécifiquement dans l'interprétation juridique de la santé (Constitution de l'OMS, Déclaration d'Alma-Ata) versus les accords politiques (Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, la Décision d'août 2003). Les États membres ont certes des obligations au sein de l'Organisation mondiale du commerce mais sont de même tenus à respecter leur engagement en faveur des droits de l'homme. L'Organisme des règlements des différends n'est pas le garant d'une telle coordination. Face à deux organisations, des interrogations de droit international dépassant le "cas des médicaments" se posent lorsqu'il s'agit d'exposer la controverse doctrinale sur l'indépendance du système de l'OMC par rapport au corpus juridique international et sur celle relative plus généralement à l'unification ou à l'éclatement du droit international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L'AUTEUR : ADPIC, Conseil des ADPIC, Droit à la santé (Right to Health.

Droit management de la sant sant publique et pr vention

Titre : Droit management de la sant sant publique et pr vention
Auteur : Pierre-Henri Bréchat
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:957723438
Libération : 2007

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Pierre-Henri Bréchat A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit management de la sant sant publique et pr vention Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droits humains D ontologie Droit de la sant

Titre : Droits humains D ontologie Droit de la sant
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9956444669
Libération : 2012

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Les droits de l tre humain sur son corps

Titre : Les droits de l tre humain sur son corps
Auteur : Irma Arnoux
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867811589
Libération : 1994

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Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux problèmes posés par l'utilisation des progrès de la biologie et de la génétique et aux débats qui ont abouti aux lois " bioéthiques ". Sans doute les médecins, les juristes, les philosophes et les bioéthiciens seront plus particulièrement intéressés. Il constituera pour eux un guide sûr et éclairé. L'ouvrage contient de nombreux développements sur le statut du corps humain à peine esquissé jusque là et qui prend un aspect nouveau avec le processus de " réification " qui fait que le corps humain est devenu en quelques années un gisement de matières premières souvent en situation de rareté. Dans ce contexte, la définition des droits de l'être humain sur son corps prend son importance. Droit de propriété ? Droits de la personnalité ? À la suite d'une réflexion argumentée et nourrie de nombreuses références de jurisprudence française, américaine ou anglaise, l'auteur, de façon originale, insère ces droits dans la théorie moderne des droits de l'homme. Cette place imminente n'empêche pas que l'exercice de ces droits soit limité dans l'intérêt général, qui peut être de santé publique, d'ordre public. Une place importante est faite à la liberté de procréer et à l'assistance médicale à la procréation.

LE DROIT DE LA SANT AU MAROC

Titre : LE DROIT DE LA SANT AU MAROC
Auteur : Abdellah Boudahrain
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296303515
Libération : 2000-11-01

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Le droit de la santé au Maroc avait besoin d'être analysé pour la première fois dans sa globalité. L'étude de ses différents éléments (administration sanitaire, professions de santé, réglementations diverses et variées) ne permet pas de conclure à l'existence d'un droit à la santé partagé par tous, notamment pour les plus défavorisés, de plus en plus nombreux. Cette étude remet en question la politique marocaine de la santé de ces dernières années.

Le droit de la sant mentale par les textes

Titre : Le droit de la sant mentale par les textes
Auteur : Michel Godfryd
Éditeur : Heures de France
ISBN-13 : 2853852210
Libération : 2000

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Les différents intervenants sont amenés à gérer de nombreuses situations régies par des procédures déterminées par des textes juridiques : saisine de la Cotorep et de la Cdes, mise sous tutelle, pratiques de secteur, hospitalisation, prises en charge en SMPR ou en UMD. Spécialistes des comportements humains, les Professionnels de la santé mentale sont fréquemment sollicités en tant qu'experts, dans des cadres juridiques divers : administratif (permis de conduire, congés de longue durée des fonctionnaires), pénal, civil (adoption, divorce, dommage corporel), social (contentieux technique, pensions d'invalidité). Avec cet ouvrage, les acteurs de la santé mentale disposent désormais de la quasi-totalité des textes utiles à leur travail quotidien, réunis dans un livre unique. De plus, ta richesse de ta documentation permet de procéder à des recherches, dans un but personnel ou institutionnel (mémoire, thèse). Les psychiatres, les psychologues, les infirmiers, les cadres socio-éducatifs, les juristes et les étudiants sont donc directement concernés par ce recueil qui leur apporte le droit positif à sa source elle-même.

Le Droit la sant en tant que droit de l homme

Titre : Le Droit la sant en tant que droit de l homme
Auteur : René Jean Dupuy
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028610286
Libération : 1979-03-09

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Juridique by M. Bothe.