Introduction au droit processuel

Titre : Introduction au droit processuel
Auteur : Pascal Labbée
Éditeur : Presses Univ. Septentrion
ISBN-13 : 285939477X
Libération : 1995

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R flexion critique sur le droit de la preuve

Titre : R flexion critique sur le droit de la preuve
Auteur : Xavier Lagarde
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105061114588
Libération : 1994

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Xavier Lagarde A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R flexion critique sur le droit de la preuve Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The World We Could Win

Titre : The World We Could Win
Auteur : G. Fraser-Moleketi
Éditeur : IOS Press
ISBN-13 : 9781607501336
Libération : 2005-09-14

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Global Governance represents a new way of thinking about the world we live in. This new vision of Global Governance is the result of two converging forces. One is historical, the other conceptual. One is the fact that the world is growing closer empirically, linked by the thousands of wires and streams of information and satellites and phones and screens and jet-planes that bind us now. Conceptually, the world needs to be able to step outside itself and see itself and then develop a language to capture that new vision. We can view the globe as one unit with, not necessarily a government, but certainly a system of governance. The fact that there is no world government does not mean that there is no system of global governance. It is a place, it is a polity, it has a system by which authority is shared and spread and used; and for that the new word 'governance' that has emerged in the academic literature, is the mot juste. It has no implication of entitlement to decide, it is simply a word to describe a process. The first part of this book, with six essays, looks thematically at different elements or facets of Global Governance and the issues that arise. The second half of this volume deals with some regional perspectives on Global Governance. Our aim in this book is to raise our eyes beyond the currently known world in public administration and look at the new unit of analysis clearly. It is the world we could win.

Recueil Dalloz

Titre : Recueil Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063828565
Libération : 2005

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La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866813
Libération : 2007-04

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Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866284
Libération : 2006

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Recueil Dalloz Sirey

Titre : Recueil Dalloz Sirey
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061957721
Libération : 1995

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Revue ivoirienne de droit

Titre : Revue ivoirienne de droit
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063152610
Libération : 1976

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Le droit saisi par la biologie

Titre : Le droit saisi par la biologie
Auteur : Catherine Labrusse-Riou
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061941337
Libération : 1996

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Bien que le mouvement ait été préparé de longue date, il fallut attendre la mise en pratique des innovations les plus spectaculaires de la biologie et de la biomédecine pour que le droit et les juristes mesurent l'importance et la gravité des bouleversements qui allaient en résulter. Les études présentées dans cet ouvrage, sous la direction de Catherine Labrasse-Rion, sont le fruit de travaux effectués au sein d'un séminaire du Diplôme d'études approfondies de Droit privé de l'Université de Paris I ; elles analysent le saississement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler " la maîtrise biotechnologique de la vie humaine ". A partir de cas correspondants à des pratiques particulières (la biologisation de la filiation ; l'assurance-vie et le SIDA ; le diagnostic postnatal de prédiction ; le diagnostic préimplantatoire), puis à l'aide de concepts juridiques mis à l'épreuve des faits scientifiques (discriminations biologiques et droit des contrats ; les concepts de patrimoine appliqués aux ressources génétiques ; l'adaptation et la résistance des concepts juridiques aux sciences de la vie), ces recherches affrontent enfin les rapports, à maints égards conflictuels, de la science et du droit, (l'expérimentation en double aveugle ; une controverse entre scientifiques au regard des principes du droit processuel ; les représentations de la science par le droit), toutes questions à propos desquelles se cristallisent, de façon générale et sous couvert des méthodes respectives, des enjeux plus profonds de pouvoir et de légitimité. Les regards portés par un biologiste, Antoine Danchin, et par une psychanalyse, Monette Vacquin, sur le travail des juristes révèlent, chacun à leur manière, le chemin qui reste à parcourir.

Le principe de loyaut en droit processuel

Titre : Le principe de loyaut en droit processuel
Auteur : Marie-Emma Boursier
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247051944
Libération : 2003

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" [...] si, à l'origine, la loyauté est une notion a juridique, elle s'est bien vite juridicisée et chacun sait qu'elle irrigue le droit des contrats ou encore le droit du travail, en insufflant une prise en compte maîtrisée de la règle morale dans le domaine juridique. [...] le principe général de loyauté s'impose sans conteste comme une composante indispensable de ce que nous avons choisi d'appeler " le modèle universel ", en perpétuelle évolution, du procès équitable, modèle issu des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ruais aussi et surtout, principalement, de l'interprétation constructive et casuistique qu'en donne son organe de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme. La démonstration à laquelle se livre l'auteur impose ainsi le principe général de loyauté dans le droit processuel comme une certitude. Mademoiselle Boursier fait en effet œuvre utile en se penchant dans une première partie sur les manifestations de la loyauté dans les procès sous la forme adéquate du principe général de droit [...] l'auteur ajoute, dans une seconde partie, celle d'une réflexion sur la spécificité du principe général de loyauté, spécificité dégagée tant à l'égard de l'ensemble des principes généraux de droit processuel que des impératifs du procès équitable européen [...] ".