Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel

Titre : Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel
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Diritto del mercato unico europeo Cittadinanza libert di circolazione aiuti di Stato

Titre : Diritto del mercato unico europeo Cittadinanza libert di circolazione aiuti di Stato
Auteur : Luigi Daniele
Éditeur : Giuffrè Editore
ISBN-13 : 9788814173530
Libération : 2012

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133503347
Libération : 2008

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607106
Libération : 2010-01

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Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.

Parlement europ en et droit parlementaire

Titre : Parlement europ en et droit parlementaire
Auteur : Nicolas Clinchamps
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : UOM:39015064788113
Libération : 2006

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A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son cœur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.

La souverainet de l tat et l Union europ enne l exemple fran ais

Titre : La souverainet de l tat et l Union europ enne l exemple fran ais
Auteur : Florence Chaltiel
Éditeur :
ISBN-13 : 2275018964
Libération : 2000

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La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne se situent dans un rapport dialectique. La souveraineté est fondatrice de l'Union, et l'Union est re-fondatrice de la souveraineté. Traditionnellement, la souveraineté de l'Etat est conçue comme obstacle au droit international, car elle postule la monopolisation du droit positif par l'Etat qui conduit à une maîtrise du droit international par l'Etat. Pourtant cette vision paroxystique voile la réalité de la vie internationale dont relève initialement la construction européenne. La souveraineté est la condition de l'Union européenne dans la mesure où elle l'autorise et la limite à la fois. Autorisée par la souveraineté, l'Union dispose désormais de moyens d'existence tels qu'elle est re-fondatrice de la souveraineté. La thèse défendue est celle de la naissance d'une souveraineté européenne qui n'efface pas la souveraineté de l'Etat. Elle a pour point de départ une relecture de la théorie de Jean Bodin en termes de souveraineté potentiellement relative et divisible. Elle se justifie par la détection d'un faisceau d'indices d'une souveraineté européenne à partir de l'émergence d'un Etat de droit européen et d'une entité politique nouvelle qui repose sur un pouvoir normatif et de sanction qui s'applique, au moyen d'institutions politiques, à une population donnée et sur un territoire donné. Cette contribution à une théorie juridique de l'Union conduit à étudier les transformations de la souveraineté de l'Etat en France dans ses diverses expressions, afin de re-qualifier juridiquement la souveraineté de l'Etat devenu membre de l'Union européenne. Cette qualification vise à démontrer l'existence d'une souveraineté collective qui constitue un enjeu inédit pour la France. Elle démontre enfin l'existence d'une souveraineté individuelle autour d'un noyau irréductible de la souveraineté, dont la disparition entraînerait la transformation de l'Etat membre en entité fédérée. Elle conduirait à l'inversion des souverainetés étatique et européenne. Cette contribution à la théorie juridique de l'Etat membre conduit à affirmer la persistance de ce noyau irréductible de la souveraineté.

Revue du March commun et de l Union europ enne

Titre : Revue du March commun et de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061724972
Libération : 1993

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Le droit administratif sous l influence de l Europe

Titre : Le droit administratif sous l influence de l Europe
Auteur : Jürgen Schwarze
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062259408
Libération : 1996

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Le trait tablissant une constitution pour l Europe

Titre : Le trait tablissant une constitution pour l Europe
Auteur : Vlad Constantinesco
Éditeur : PU Strasbourg
ISBN-13 : UOM:39015058860803
Libération : 2005-05-02

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344 articles, 36 protocoles, 50 déclarations : tel se présente le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et en cours de ratification par les vingt-cinq États membres de l'Union. S'agit-il d'un traité ? d'une constitution ? des deux à la fois ? Pour aider à comprendre ce qui est en jeu, l'équipe du Centre d'Études Internationales et Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg propose sa lecture du Traité constitutionnel. Privilégiant l'analyse juridique, comme il sied à un texte de droit, indépendants de toute obédience politique, les auteurs de cet ouvrage (enseignants confirmés et jeunes chercheurs) ont entendu aller à l'essentiel et offrir une analyse impartiale et documentée des apports de ces textes, sans en nier ni les lacunes ni les insuffisances. À chacun, en France comme dans les autres pays de l'Union, de se forger son opinion et de prendre maintenant une position éclairée !

Revue fran aise de droit administratif

Titre : Revue fran aise de droit administratif
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866094
Libération : 2005

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