Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

Télécharger Lire en ligne



L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : Yvaine Buffelan-Lanore
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170777
Libération : 2016-11-23

Télécharger Lire en ligne



Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète ducontrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Le devoir de l arbitre de se conformer sa mission

Titre : Le devoir de l arbitre de se conformer sa mission
Auteur : Paul Giraud
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802757702
Libération : 2017-03-16

Télécharger Lire en ligne



Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales. L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale. Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en œuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence. Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce. Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. À tous les stades de l’analyse – définition de la mission, détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction – une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture.

Cases Materials and Text on European Law and Private Law

Titre : Cases Materials and Text on European Law and Private Law
Auteur : Arthur Hartkamp
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781509911882
Libération : 2017-03-09

Télécharger Lire en ligne



This Casebook deals with the horizontal effects of EU law, which is to say its effects on relationships between individuals. To a large extent, these effects have been created by the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the basis of the European Treaties. The main focus of the Casebook is on the developments relating to primary EU law and their influence on national private law. It studies instances where EU primary law has already directly or indirectly influenced the case law in the Member States, or where it is expected to do so soon. Compared to the well-known impact of EU directives on private law, these developments concerning primary EU law are hardly noted by private lawyers and perhaps not sufficiently explained by scholars of EU law. Therefore the book makes an important contribution to scholarship and education. This book highlights developments in the areas of competition law, fundamental freedoms, non-discrimination, general principles of EU law, ex officio application of provisions of EU law and implementation of directives, including harmonious interpretation and Francovich liability. In its analysis of the ways in which EU law interacts with private law, the book will be an invaluable resource to students, practitioners and academics of EU private law.

Les fonds islamiques en Europe

Titre : Les fonds islamiques en Europe
Auteur : Bahya Bouharati
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749747
Libération : 2016-05-18

Télécharger Lire en ligne



Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds. Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?

La notion de document contractuel

Titre : La notion de document contractuel
Auteur : Françoise Labarthe
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061127655
Libération : 1994

Télécharger Lire en ligne



Françoise Labarthe A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La notion de document contractuel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le facteur temps dans le droit des obligations

Titre : Le facteur temps dans le droit des obligations
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464080
Libération : 2013-08-27

Télécharger Lire en ligne



Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.

Acte juridique

Titre : Acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062054825
Libération : 1994

Télécharger Lire en ligne



Jacques Flour A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Acte juridique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit civil Les obligations Volume 3 3 Le rapport d obligation

Titre : Droit civil Les obligations Volume 3 3 Le rapport d obligation
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247158058
Libération : 2015-09-02

Télécharger Lire en ligne



Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

La repr sentation en droit des soci t s

Titre : La repr sentation en droit des soci t s
Auteur : Hassna Moubsit
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336322360
Libération : 2013-09-01

Télécharger Lire en ligne



Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.