la recherche de l effectivit des droits de l homme

Titre : la recherche de l effectivit des droits de l homme
Auteur : Danièle Lochak
Éditeur : Presses universitaires de Paris Ouest
ISBN-13 : 9782821826700
Libération : 2012-12-20

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Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d’effectivité, d’efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit - à l’être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l’effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l’économie d’une mise à l’épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité et qu’inversement la recherche de l’efficacité d’un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l’analyse des mécanismes destinés à assurer l’effectivité des droits de l’homme. Aucun dispositif juridique - pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés -, aucun levier économique ou aucune politique publique n’offre de solution imparable. C’est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu’oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d’être portée. Sur ce point comme sur d’autres, les droits de l’homme apparaissent comme un laboratoire d’analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.

On Law and Justice

Titre : On Law and Justice
Auteur :
Éditeur : Univ of California Press
ISBN-13 :
Libération :

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Erkl rung Der Menschen und B rgerrechte English

Titre : Erkl rung Der Menschen und B rgerrechte English
Auteur : Georg Jellinek
Éditeur : Tredition Classics
ISBN-13 : 3847214101
Libération : 2012

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This book is part of the TREDITION CLASSICS series. The creators of this series are united by passion for literature and driven by the intention of making all public domain books available in printed format again - worldwide. At tredition we believe that a great book never goes out of style. Several mostly non-profit literature projects provide content to tredition. To support their good work, tredition donates a portion of the proceeds from each sold copy. As a reader of a TREDITION CLASSICS book, you support our mission to save many of the amazing works of world literature from oblivion.

Guant namo and Beyond

Titre : Guant namo and Beyond
Auteur : Fionnuala Ni Aoláin
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781107470002
Libération : 2013-08-26

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The Military Commissions scheme established by President George W. Bush in November 2001 has garnered considerable controversy. In parallel with the detention facilities at Guantánamo Bay, Cuba, the creation of military courts has focused significant global attention on the use of such courts to process and try persons suspected of committing terrorist acts or offenses during armed conflict. This book brings together the viewpoints of leading scholars and policy makers on the topic of exceptional courts and military commissions with a series of unique contributions setting out the current 'state of the field'. The book assesses the relationship between such courts and other intersecting and overlapping legal arenas including constitutional law, international law, international human rights law, and international humanitarian law. By examining the comparative patterns, similarities and disjunctions arising from the use of such courts, this book also analyzes the political and legal challenges that the creation and operation of exceptional courts produces both within democratic states and for the international community.

Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme

Titre : Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792325729
Libération : 1994-05-24

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

L acc s au juge

Titre : L acc s au juge
Auteur : Virginie Donier
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738817
Libération : 2013-09-04

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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre enexergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurerl’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice.Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologieet d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permetde croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, lesdivergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence.À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur lacoexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’uneseconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dansle souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.

Measuring the right to education

Titre : Measuring the right to education
Auteur : Jean-Jacques Friboulet
Éditeur : UNESCO
ISBN-13 : UOM:39015069219767
Libération : 2006-12-11

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Amartya Sen defined development as the creation of capabilities or capacities. One of the crucial capacities is basic education. With no access to writing, reading and numeracy, people are unable to fight against poverty and to build their lives in the current global environment. In this perspective, the right to education cannot be conceived only in a subsidiary or ancillary way. The realization of the right to education is an essential pre-condition for human dignity and for development. But how does one measure this reality? This book presents a methodology for observation and analysis that is informed by indicators designed to measure the four capacities of the educational system: acceptability, adaptability, availability and accessability. This methodology has been developed in a partnership between the Interdisciplinary Institute for Ethics and Human Rights (IIEHR) at the University of Fribourg in Switzerland and the Association for the promotion of non-formal education in Burkina Faso (APENF). The methodology is presented with its first results, which are the outcome of field surveys carried out in Burkina Faso.--Publisher's description.

Contribution une th orie de la preuve devant la Cour europ enne des droits de l homme

Titre : Contribution une th orie de la preuve devant la Cour europ enne des droits de l homme
Auteur : Fred Deshayes
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:491601827
Libération : 2002

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La preuve est un instrument de la recherche de l'effectivité du contrôle effectué par la Cour européenne des droits de l'homme. Par touches successives, à force d'emprunts et d'originalité, cette juridiction a modelé son système probatoire afin qu'il réponde aux défis de la protection des droits de l'homme. Dans le domaine du droit à la preuve, son action a consisté à promouvoir la cause de l'individu au moyen d'un aménagement différencié des conditions d'exercice de cette faculté. Pour ce qui est de l'attribution de la charge de la preuve, elle a procédé avec plus de nuance ; si elle garantit l'équilibre du procès, elle décide au cas par cas de la cause qui l'emporte au bénéfice du doute en rendant son jugement. Ainsi, en dépit des imperfections que l'on peut constater, par l'usage des règles et des raisonnements qui forment son système probatoire, la Cour européenne des droits de l'homme a pu inscrire dans la réalité du droit des idéaux qui sont au fondement de la convention.

Les textes fondateurs de l action sanitaire et sociale

Titre : Les textes fondateurs de l action sanitaire et sociale
Auteur : Vincent-Pierre Comiti
Éditeur : Esf Editeur
ISBN-13 : 2710114984
Libération : 2002

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Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment, depuis la naissance tourmentée et le développement toujours incertain de la solidarité, s'est construite la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui. L'avancée de la solidarité ne s'est pas faite sur le seul plan de l'action sociale. Les préoccupations furent d'abord et longtemps sanitaires, tant les épidémies étaient dévastatrices. Longtemps aussi, la primauté a été donnée à l'ordre public sur les droits de l'Homme : on protège d'abord la société du mendiant. Dans cette rétrospective, on verra que la sécurité sociale et l'action sociale ne sont nées qu'au cours du XXe siècle, bien longtemps après les fondements de la santé publique, des conditions de travail et les bases des droits de l'homme. Voici un ouvrage qui devrait faire date. Outil de travail naturel pour les chercheurs et enseignants en sciences sociales, politiques et en histoire, il devrait intéresser tous les étudiants et professionnels de la santé, du travail, du social, les hommes et les femmes qui luttent pour enraciner les droits de l'Homme au cœur de notre civilisation, ceux qui cherchent à approfondir leur pratique, ceux soucieux de développer leur formation. À sa lecture, on comprend mieux que l'aventure de la solidarité, cette chaîne d'espérance à travers les siècles, valeur parmi les plus fortes de notre civilisation, n'est pas près de s'achever. Tant les défis restent à relever, les souffrances à apaiser, ici ou ailleurs.

Mass Expulsion in Modern International Law and Practice

Titre : Mass Expulsion in Modern International Law and Practice
Auteur : Jean-Marie Henckaerts
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041100725
Libération : 1995-07-06

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2. Hague Law of War.